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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERFACE SARL

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le site internet http://www.nousetmoi.com est la propriété de la SARL INTERFACE en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire.

Le présent document (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.nousetmoi.com, ci-après dénommées « le client » ET d’autre part la SARL INTERFACE dont le siège social est situé  1 rue du consulat 46100 Figeac, inscrite au RCS numéro 885 240 366 , au capital de 2000€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR-14 885 240 366 ci-après dénommée « le vendeur ».

 

 

Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Produits

Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, revendre à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site et dont le modèle est protégé à l’INPI. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon et sera systématiquement suivie de poursuites.

 

Prix

Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays de réception de la commande.

 

 

Commande

Le client peut commander sur internet via le site http://www.nousetmoi.com

Le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le veneur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles(s) commandé(s), le vendeur s’engage à en informer le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant, intégralement remboursé.

 

Expédition et Livraison

Pour chaque article acheté, le vendeur facture un forfait de base de 2,50 Euros TTC, couvrant une partie des frais de port, de suivi et d’assurance. Toutefois, le vendeur se réserve le droit d’augmenter ces frais de port à tout moment pour plusieurs articles ou une destination hors France métropolitaine.

Le vendeur expédie la marchandise par voie postale (lettre suivie, colissimo) sous 5 jours ouvrés maximum à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas de rupture de stock, vous êtes informé du nouveau délai.

Les retards éventuels du fait des délai postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manquant ou de dégradation.

 

Paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du client par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), chèque à l’ordre d’INTERFACE, virement Paypal. 

 

Retour et Remboursement

  • Délai pour retourner un article :

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Dans ce cas, le montant total de la commande, frais d’envoi compris, sera remboursé à réception du ou des articles ; les frais de retour restant à la charge du client.

 

 

  • Conditions de retour :

 Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (pochon, ceinture, étiquette). Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

L’acheteur doit tout d’abord notifier au vendeur sa décision de rétractation par courrier postal recommandé à :

INTERFACE, 1 rue du consulat 46100 Figeac ou par email à l’adresse contact@nousetmoi.com.

Le vendeur fera alors parvenir une confirmation au client par email.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

 

  • État des articles :

Le ou les articles renvoyés devront être neufs et intacts.

A réception du colis, le vendeur jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ne sera effectué si le ou les articles sont endommagés ou ont visiblement été portés, les rendant de fait impropres à leur re-commercialisation. Dans ce cas, le vendeur retournera à ses frais le ou les articles au client sans que celui-ci puisse exiger un remboursement partiel ou total, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues (défaut de fabrication).

 

  • Remboursement des retours :

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la marchandise retournée dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas d’échange (de taille et/ou de couleur), nous prendrons cette deuxième expédition à notre charge.

 

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Service client

Pour toute question ou information supplémentaire, le Service Client est joignable par email à l’adresse contact@nousetmoi.com

 

Propriété intellectuelle

NOUS&MOI est une marque protégée à l’INPI. Elle est la propriété exclusive du vendeur et ne peut être utilisée sans son accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans son accord sont rigoureusement interdits. Toute copie, toute utilisation, tout parasitisme, sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

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Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Enfin, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Droit d’accès et de rectification

  • Déontologie :

Soucieuse de la protection de votre vie privée, le vendeur traite toutes les informations concernant le client avec la plus stricte confidentialité. Lors de la passation de la commande, le vendeur ne demandera au client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, email et numéro de téléphone) pour pouvoir traiter, expédier et suivre la commande dans les meilleures conditions. Ces données saisies en ligne ainsi que les bons de commande et les factures seront archivées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

De plus le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

 

  • Les droits du client :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Le client pourra être amené à recevoir des propositions ou des informations de la part du vendeur par email, par téléphone ou par courrier postal. Si le client ne le souhaite pas, il peut le faire savoir au vendeur par email à l’adresse contact@nousetmoi.com en précisant ses coordonnées.

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